Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Responsable du traitement

Oradevis — contact@oradevis.com

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du service Oradevis, nous collectons :

• Données de compte : adresse email, nom, téléphone (fournis lors de l'inscription)
• Données entreprise : raison sociale, SIRET (ou BCE pour la Belgique), adresse, IBAN (pour la génération des devis)
• Données d'usage : devis créés, clients enregistrés, historique des connexions
• Enregistrements audio : dictées vocales transmises à nos prestataires techniques pour transcription, non conservées après traitement
• Données de paiement : gérées exclusivement par notre prestataire Mollie (nous ne stockons aucun numéro de carte)

3. Finalités du traitement

• Fourniture du service de création de devis et factures
• Envoi d'emails transactionnels (devis, factures, liens de connexion)
• Gestion des abonnements et de la facturation
• Amélioration du service

4. Base légale

Exécution contractuelle (art. 6.1.b RGPD) pour la fourniture du service. Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) pour la sécurité et l'amélioration du service.

5. Durée de conservation

• Données de compte : durée de l'abonnement + 3 ans après résiliation
• Devis et factures : 10 ans (obligation légale)
• Logs de connexion : 12 mois

6. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à nos prestataires techniques pour assurer le fonctionnement du service :

• Prestataires de transcription vocale et de structuration assistée (basés dans l'Union Européenne et aux États-Unis) — uniquement les contenus audio et textuels nécessaires à la création du devis, sans conservation après traitement
• Prestataires d'envoi d'emails transactionnels (basés dans l'Union Européenne)
• Mollie B.V. (Pays-Bas) — gestion des paiements — [politique de confidentialité Mollie](https://www.mollie.com/fr/privacy)
• OVH SAS (France) — hébergement des données

La liste détaillée et nominative des sous-traitants est disponible sur simple demande à contact@oradevis.com.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès à vos données personnelles
• Rectification des données inexactes
• Effacement (droit à l'oubli)
• Portabilité de vos données
• Opposition au traitement

Pour exercer ces droits : contact@oradevis.com En cas de réclamation : [CNIL](https://www.cnil.fr) — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris

8. Sécurité

Les données sont hébergées en France sur des serveurs OVH. Les communications sont chiffrées (HTTPS/TLS). Les mots de passe ne sont jamais stockés — authentification exclusivement par lien magique reçu par email.

9. Transferts hors UE

Certains sous-traitants techniques peuvent être basés en dehors de l'Union Européenne. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne ou des décisions d'adéquation.